Bourgogne – Franche-Comté – FIDAL avocats : le blog http://www.fidal-avocats-leblog.com Avis d'experts en droit des affaires Fri, 24 Feb 2017 10:57:55 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=4.6.1 Webconférence – Les balbutiements de la reconnaissance au travail http://www.fidal-avocats-leblog.com/events/event/webconference-les-balbutiements-reconnaissance-au-travail/ http://www.fidal-avocats-leblog.com/events/event/webconference-les-balbutiements-reconnaissance-au-travail/#respond Fri, 20 Jan 2017 16:09:46 +0000 http://www.fidal-avocats-leblog.com/?post_type=event&p=12139 FIDAL, l’Anact et Amplitude publiaient en novembre dernier les résultats de leur enquête consacrée à la reconnaissance au travail en France. Le 24 janvier prochain, les trois partenaires organisent une web conférence de 30 minutes pour découvrir et partager les …

 

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FIDAL, l’Anact et Amplitude publiaient en novembre dernier les résultats de leur enquête consacrée à la reconnaissance au travail en France. Le 24 janvier prochain, les trois partenaires organisent une web conférence de 30 minutes pour découvrir et partager les réponses à cette enquête nationale. Trois experts vous feront découvrir les différentes actions que vous pouvez mettre en place au sein de votre organisation.

L’enquête « Les balbutiements de la reconnaissance au travail en France » répond à plusieurs objectifs :

  • déterminer si la politique de reconnaissance au sein de l’entreprise est jugée satisfaisante
  • en identifier les principaux critères, connaitre les pratiques existantes, définir les priorités de l’entreprise en matière de reconnaissance
  • apprécier la qualité des débats dans l’entreprise
  • comprendre comment les salariés vivent les différentes pratiques mises en place

FIDAL, Amplitude et l’Anact vous invitent à participer à une web conférence de 30 minutes le 24 janvier 2017 à 11h00 pour découvrir et partager les réponses à l’enquête.

Au cours de cette web conférence gratuite, trois experts échangeront et répondront à vos questions. Ils vous feront découvrir les différentes actions que vous pouvez mettre en place au sein de votre organisation.

Pour vous inscrire, cliquez ici

 

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Découvrez notre série de la rentrée : « LES EXPERTS : Données personnelles » http://www.fidal-avocats-leblog.com/2016/09/decouvrez-notre-serie-rentree-les-experts-donnees-personnelles/ http://www.fidal-avocats-leblog.com/2016/09/decouvrez-notre-serie-rentree-les-experts-donnees-personnelles/#respond Thu, 29 Sep 2016 06:01:14 +0000 http://www.fidal-avocats-leblog.com/?p=11372 Le 25 mai 2018, tous les organismes publics et privés devront avoir mis en place l’ensemble des moyens techniques et organisationnels prévus par le règlement européen sur la protection des données personnelles. Retrouvez tous les 15 jours un nouvel épisode, …

 

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holding privacy settings smartphoneLe 25 mai 2018, tous les organismes publics et privés devront avoir mis en place l’ensemble des moyens techniques et organisationnels prévus par le règlement européen sur la protection des données personnelles.

Retrouvez tous les 15 jours un nouvel épisode, au cours duquel nos experts analyseront et décrypteront pour vous les opportunités, les risques et les enjeux induits par ce règlement. 

Saison 1, épisode 1 : Privacy by Design 

La protection de la vie privée dès la conception ou « Privacy by Design » : un nouveau mode de régulation du traitement de données à caractère personnel

Le règlement européen prévoit de nouvelles obligations à la charge des responsables de traitement, dont l’obligation de protéger la vie privée dès la conception du produit ou du service, communément désignée par l’expression « Privacy by Design ». L’objectif est d’anticiper tous les risques liés à au traitement de données à caractère personnel via l’adoption de mesures proactives destinées à améliorer la confiance des utilisateurs et à apporter un avantage compétitif. Ces mesures devront être implémentées avant le 25 mai 2018, date à laquelle le règlement sera applicable.

Le règlement (UE) 2016/679 opère un changement de paradigme dans la régulation du traitement des données à caractère personnel : en contrepartie de l’allègement des formalités préalables, les entreprises devront être proactives et intégrer la conformité dans leurs démarches internes. Le principe de Privacy by Design en est une composante essentielle.

Alors que jusqu’à présent le responsable de traitement intervenait a posteriori, celui-ci devra désormais agir en amont via l’adoption d’un ensemble de mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les données à caractère personnel et la vie privée, conformément à l’article 25 du règlement européen sur la protection des données. Les sanctions prévues par le règlement peuvent aller jusqu’à 10 000 000 euros et 2% du chiffre d’affaires mondial, le montant le plus élevé étant retenu.

Concrètement, le respect de la vie privée et de la protection des données va devoir être pris en compte dans le développement et la conception des systèmes informatiques et d’infrastructure des réseaux. Dès lors que la technologie va permettre d’être intrusive dans la vie privée des utilisateurs, de collecter massivement des données, et plus particulièrement lorsque ces données ont un caractère sensible ou vont permettre une analyse du comportement de la personne, l’entreprise devra s’interroger sur le respect par sa technologie du principe de Privacy by Design.

Ces exigences pourront notamment être respectées :

  • en minimisant l’utilisation des données personnelles ;
  • en se limitant aux données strictement nécessaires à l’utilisation de la technologie ;
  • en limitant le volume des données traitées ;
  • en limitant la durée de conservation des données ;
  • en limitant les destinataires des données ;
  • en privilégiant l’anonymisation ou la pseudonymisation des données ;
  • en intégrant dans les dispositifs technologiques un niveau de sécurité très élevé ;
  • en évitant toute interconnexion et croisement de données ;
  • en assurant une formation du personnel de l’entreprise ;
  • en documentant l’ensemble des mesures prises pour assurer le respect de ces différentes exigences.

A la frontière d’obligations relevant des domaines juridiques, informatiques, économiques, éthiques et organisationnels, ce nouveau mode de régulation va nécessiter une coopération de l’ensemble des acteurs de l’entreprise. Elle contraindra les entreprises à insuffler en amont une culture des données personnelles à l’ensemble des intervenants de l’entreprise. Si cette culture devra être portée en premier lieu par le Data Privacy Officer (DPO), les responsables de développement et de projet vont devoir être les premiers à s’emparer de ce principe de Privacy by Design et à l’intégrer dès leur réflexion sur le développement de nouvelles technologies.

Entré en vigueur le 25 mai 2016, le règlement (UE) 2016/679 sera applicable le 25 mai 2018 dans chaque Etat membre, date à laquelle tous les responsables de traitements devront avoir implémenté l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles induites par le principe de Privacy by Design dont certaines concernent d’ores et déjà des projets en cours.

A suivre

 

 

Dans le prochain épisode, nos experts analyseront les enjeux pratiques liés à l’obligation d’établir des normes internes protégeant les données à caractère personnel ou « Accountability ».

Cet article a été rédigé par Leïla Bénaïssa et Matthieu Dary.

 

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FIDAL soutient l’association « un toit contre le cancer » http://www.fidal-avocats-leblog.com/2013/07/fidal-soutient-lassociation-un-toit-contre-le-cancer/ http://www.fidal-avocats-leblog.com/2013/07/fidal-soutient-lassociation-un-toit-contre-le-cancer/#respond Fri, 05 Jul 2013 08:05:55 +0000 http://www.fidal-avocats-leblog.com/?p=2459 A l’initiative de Thierry Houlmann (Belfort) et Nicolas Hournon (Besançon), FIDAL soutient, l’opération « un toit contre le cancer ». Cette action  initiée par l’association Réagir, lutte depuis près de 10 ans pour éradiquer le cancer chez l’enfant.  « Un toit contre le …

 

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un toit contre le cancerA l’initiative de Thierry Houlmann (Belfort) et Nicolas Hournon (Besançon), FIDAL soutient, l’opération « un toit contre le cancer ». Cette action  initiée par l’association Réagir, lutte depuis près de 10 ans pour éradiquer le cancer chez l’enfant. 

« Un toit contre le cancer » permet de récolter des fonds, reversés à l’institut Curie, au profit de la recherche contre le cancer. Cette action solidaire, permet de construire des maisons qui sont revendues à 50% de leur valeur marchande à des familles qui n’ont pas accès à la propriété. 

Depuis 2 ans, deux avocats de FIDAL en Franche Comté participent bénévolement à la démarche de l’association Réagir, en mettant leur expertise en droit des affaires au profit de l’association, notamment dans l’élaboration du règlement du concours permettant de participer à l’opération.

Voir aussi :

FIDAL lève l’ancre à La Turballe

FIDAL aime La Rochambelle

FIDAL partenaire de l’association Aequalia

FIDAL engagé auprès de la Fondation Emergences

FIDAL enfile ses baskets pour les « Courses de Strasbourg »

 

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http://www.fidal-avocats-leblog.com/2013/07/fidal-soutient-lassociation-un-toit-contre-le-cancer/feed/ 0 Direction de la communication]]>
FIDAL se renforce sur la région Bourgogne – Franche Comté http://www.fidal-avocats-leblog.com/2013/04/fidal-se-renforce-sur-la-region-bourgogne-franche-comte/ http://www.fidal-avocats-leblog.com/2013/04/fidal-se-renforce-sur-la-region-bourgogne-franche-comte/#respond Thu, 11 Apr 2013 12:18:08 +0000 http://www.fidal-avocats-leblog.com/?p=1785 FIDAL, premier cabinet en droit des affaires en France, regroupe ses équipes de Chalon-sur-Saône – Dijon – Mâcon, d’un côté, et de Besançon – Belfort – Oyonnax / St Claude / Bellegarde, d’un autre côté, pour créer une grande direction …

 

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FIDAL, premier cabinet en droit des affaires en France, regroupe ses équipes de Chalon-sur-SaôneDijonMâcon, d’un côté, et de BesançonBelfortOyonnax / St Claude / Bellegarde, d’un autre côté, pour créer une grande direction régionale Bourgogne-Franche-Comté.

Composée de 54 avocats et juristes et animée par Jean-Louis Stiquel et Yvon Beucler, auparavant respectivement directeur régional de Besançon et directeur régional de Chalon-sur-Saône, cette grande entité aura vocation à accompagner les 122 000 entreprises qui forment le bassin économique des régions Bourgogne et Franche Comté. 

Ce regroupement répond à un objectif de service optimisé aux clients : il s’agit de développer les synergies pour leur offrir un service global et des expertises pointues sur une zone d’intervention élargie.

En complément des interventions classiques touchant au droit des affaires, la nouvelle entité peut ainsi proposer des spécialités complémentaires axées notamment sur le développement de compétences plus proprement liées aux réseaux d’activités de ses différents clients (exemples : le droit public et des collectivités locales, les brevets et marques, le réseau des professionnels de santé, publics ou privés, la distribution commerciale, le droit rural, le secteur agro-alimentaire, et singulièrement pour la Bourgogne, l’activité viticole et du négoce lié, avec le prolongement évident en matière de droit patrimonial). 

 

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